Certification
Processus de certification
Rapport d'évaluation
À la suite d’une visite d’évaluation, le CCPA rédige un rapport d’évaluation. Ce dernier décrit les forces et les faiblesses du programme de soins et d’utilisation d’animaux et comprend généralement des recommandations auxquelles l’établissement doit se conformer de manière satisfaisante afin d’obtenir ou de maintenir la certification du CCPA. Le rapport contient des remarques générales sur la qualité du programme de l’établissement et une description détaillée des préoccupations émises par l’équipe d’évaluation du CCPA après la visite qui comprend :
- l'examen du Formulaire de révision du programme de soin et d'utilisation des animaux du CCPA et des autres documents pertinents fournis par l'établissement
- des réunions avec les membres du comité de protection des animaux, le personnel de l’administration et les autres membres du personnel de l'établissement qui jouent un rôle au sein du programme
- une visite des installations pour animaux
Les recommandations formulées dans les rapports d'évaluation sont fondées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA ainsi que sur d’autres normes reconnues par le CCPA. Les recommandations sont classées par catégories, soient les catégories majeures, sérieuses et régulières. Le rapport peut également inclure des éloges.
Majeures
Les recommandations majeures s’appliquent à une menace immédiate et grave pour la santé ou le bien-être des animaux observée lors d’une visite du CCPA et pour laquelle l’établissement doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour corriger la situation. Le défaut d’agir entraîne la révocation du certificat de Bonnes pratiques animales - BPAMD de l'établissement par le CCPA.
Sérieuses
Les recommandations sérieuses s’appliquent à des faiblesses importantes ou qui perdurent dans un programme de soins et d’utilisation des animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations, et généralement au plus tard trois mois après réception des recommandations écrites.
Régulières
Les recommandations régulières s’appliquent aux faiblesses d’un programme de soins et d’utilisation des animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations au plus tard six mois après réception des recommandations écrites.
Éloges
Les éloges s’appliquent à l’excellence dans un programme de soins et d’utilisation des animaux, que ce soit au niveau de l’infrastructure, des procédures ou du personnel.
Le rapport d’évaluation est examiné par l’équipe d’évaluation et le comité d’évaluation et de certification avant d’être transmis au cadre responsable du programme de soins et d’utilisation des animaux, habituellement dans les 10 semaines suivant la visite d’évaluation de l’établissement (15 semaines dans le cas d’établissements de grande taille).