Certification
Incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA
Le programme des incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA est une initiative clé du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) qui souligne les causes des incidents liés au bien-être animal, favorise la responsabilisation des établissements, éclaire les décisions éthiques et améliore la compréhension des expériences des animaux et des répercussions qu’ont les activités scientifiques sur leur bien-être. En analysant les données rapportées, le CCPA identifie également les tendances et élabore des outils de formation pour traiter des questions communes auxquelles sont confrontés les établissements certifiés de partout au pays.
À la suite d'un examen interne du programme, et en fonction des commentaires des participants au programme reçus notamment lors de visites d’évaluation et de réunions, ainsi que dans le sondage 2024 auprès des parties intéressées, le CCPA a déterminé que le programme des incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA ne répond pas actuellement à ses objectifs importants. Le conseil d'administration du CCPA a donc approuvé et priorisé une révision du programme.
Afin de réduire le fardeau administratif pendant cette période de révision, l'obligation de déclarer les incidents liés au bien-être animal directement au CCPA a été temporairement suspendue. Cette suspension est en vigueur à compter d’aujourd’hui.
Les établissements certifiés sont toujours tenus de :
- déclarer tous les incidents liés au bien-être animal à leur comité de protection des animaux afin d’assurer leur résolution rapide et convenable
- fournir des informations et des données au CCPA lors des visites d'évaluation concernant leurs incidents liés au bien-être animal et des mesures prises pour les résoudre
La révision du programme des incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA sera la première initiative d’un processus récemment approuvé pour élaborer et mettre à jour les politiques du CCPA. Ce nouveau cadre stratégique comprend des consultations avec les participants au programme du CCPA pendant l'élaboration des politiques afin d’obtenir leurs commentaires sur la précision des exigences et les répercussions potentielles sur leurs établissements.
La période de révision et de consultation pour une nouvelle politique du CCPA sur les incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA devrait être d’une durée d’environ 18 mois, et le CCPA fournira des mises à jour à différentes étapes. Une fois la révision terminée, le CCPA aidera les établissements à mettre en œuvre la politique révisée en offrant des documents d'orientation et des séances d'apprentissage virtuelles pour permettre à tous les participants au programme de s’adapter à la nouvelle politique.
Pour toute question, n’hésitez pas à .